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Réunion du Conseil d’Ecole

Mardi 25 novembre 2014 - 18h

Ecole Jean-Jaurès

1, place Jules-Ferry

69300 Caluire-et-Cuire

 

Tél. : 04 78 29 58 58 JeanJaurès@pplication

 

M. Barbe remercie tous les participants de leur présence, en particulier Mme Lacroix (adjointe au Maire de Caluire – Affaires Scolaires),  M. Roule (adjoint au Maire de Caluire – Affaires Culturelles), et excuse l’absence de M. Cuzin, Délégué Départemental de l'Education Nationale de Caluire, et de Mme Ritter, Inspectrice de l’Education Nationale de la Circonscription « Caluire-Lyon 4 ».

Représentants élus des Parents d’élèves :
Présents : Mmes Haour, Tchikladze, Gavoille, Boudy, Brouty, Chalain ; M. Jorioz (7 P.E.E.P. dont 6 titulaires) ;
Mmes Rotta-Bori, Fontaines-Pageaut ; M. Monnier (3 F.C.P.E.).
Excusés : Mmes Poncet et Coulet (FCPE) ; Mmes Quargnolo, Reclus ; M. Lanen (PEEP).

Instituteurs présents : Mmes Géli, Goulier, Bolénor, Poncet, Laplace, Perrou, Rivoire, Montana ; Melles Giroudon, Gallay, Ducrocq, Prévot; MM. Cavagna, Vigne, (14).
Absents excusés : Mme Thiercelin (présente dans une autre réunion professionnelle),
M. Pelmoine (¼ temps).
Total des présents : 27, dont 26 titulaires et 1 Représentant PEEP suppléant (le Maire, ou son représentant, et un délégué désigné par le Conseil municipal en son sein, sont membres de droit du Conseil d’école).

18h15 : Accueil – Présentations

. Résultat des Elections des Représentants des Parents au Conseil d’Ecole

Scrutin du 10 octobre 2014 : Inscrits : 476 ; Votants : 206 (43,28%) ; Blancs ou Nuls : 15 ; Exprimés : 191 : P.E.E.P. : 106 suffrages 55,5% (6 sièges). F.C.P.E. : 85 suffrages 44,5% (5 sièges). La participation (43,28%) est en baisse par rapport à 2013 (52,54%). C’est la plus faible participation depuis 20 ans. Mme Haour (PEEP) dit avoir transmis à la PEEP départementale le souhait de la PEEP Jean-Jaurès que les élections des Représentants de parents soient désormais organisées uniquement par correspondance (mobilisation inutile de 3 personnes pour la tenue d’un bureau de vote pendant 4 heures, car 15 votes au maximum s’effectuent directement au bureau).

. Effectif de l’école / Prévision de l’effectif pour l'an prochain / Constitution des classes (Questions PEEP)

L’effectif 2014-15 est stable par rapport à celui de l’année 2013-14 et un effectif quasi identique est prévu pour l’année 2015-16, à ce jour (280 élèves). Les chiffres ont imposé cette année la constitution de 3 classes à double niveau (CP/CE1 – CE1/CE2 – CE2/CM1).

Constitution des classes : Mme Goulier (CM1) et M. Barbe énumèrent les Règles suivies par les Enseignants et présentées régulièrement en Conseil d’école : c’est le Directeur qui répartit les élèves entre les classes, à partir des avis et propositions formulés par les Instituteurs, à la suite d’une concertation entre les Maîtres des classes inférieures et ceux des classes supérieures. Les listes ne sont définitives que le jour de la rentrée scolaire.

Quatre critères sont pris en compte pour répartir les élèves : 1) répartition équilibrée des niveaux (3/3)  2) répartition équilibrée des sexes 3) répartition équilibrée des élèves difficiles 4) répartition égale du nombre d’élèves. Quelques critères annexes sont également pris en considération, dans la mesure du possible : répartition équilibrée des élèves signalés au R.A.S.E.D. et des enfants de la Providence St Nizier.
Cas pour lesquels l’école ne s’impose aucune obligation, ni dans un sens, ni dans un autre :
1) redoublants (“attribués” ou non au même instituteur) 2) frère(s) ou soeur(s) d’anciens élèves (“attribués” ou non au même instituteur) 3) élève scolarisé ou non 2 années de suite dans une classe à 2 niveaux ou dans une classe dirigée par 2 Institutrices à temps partiel ou dans une classe dirigée par le même Instituteur.
Cas particulier : jumeaux (classe différente ou non : avis de l’école donné, vœu des parents respecté).
Classes à 2 niveaux : 1) élèves plus autonomes 2) plus grande homogénéité (à l’intérieur de chaque niveau) 3) moins d’élèves difficiles.
Les nouveaux inscrits sont affectés par le Directeur en fonction des informations disponibles au moment de la constitution des classes.
Les affinités entre élèves et les voeux des parents ne sont pas des critères pris en compte lors de la constitution des classes. MAIS il n’est pas interdit d’exprimer un vœu, dont il sera éventuellement tenu compte, si possible.

. Critères, procédure et délais d’attribution des dérogations à l’entrée au collège (Question FCPE)

M. Barbe rappelle que depuis la Rentrée 2014, les parents de Jean-Jaurès ne bénéficient plus de la double sectorisation au collège (choix libre entre le collège Marot de Lyon 4 et le collège Sénard de Caluire) dont ils bénéficiaient depuis plus de 30 années (décision du Conseil général du Rhône, en date du 20 décembre 2013). Désormais, l’unique collège public de secteur est le collège Sénard.

Les demandes de dérogation pour un autre collège (en mai) sont étudiées et décidées par l'Inspection académique en juin-juillet.

Si le nombre de places disponibles dans un collège est inférieur au nombre de demandes de dérogation pour ce collège, les demandes sont examinées selon les critères suivants : 1. élève souffrant d’un handicap 2. élève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé 3. élève boursier social 3bis. élève susceptible d’être boursier (pour une entrée en 6ème) 4. élève dont un frère ou une soeur est scolarisé(e) dans l’établissement souhaité 5. élève dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité 6. élève devant suivre un parcours scolaire particulier 7. autre(s) motif(s)

Mme Fontaines-Pageaut (FCPE) n’admet pas qu’aucune réponse n’ait été apportée à sa demande de dérogation pour une classe de 6ème sportive créée au Collège Lassagne, malgré ses nombreux appels téléphoniques et courriers adressés à toutes les administrations. Elle précise que seule la mairie de Caluire lui a répondu, mais que ce n’est pas elle qui gère les dérogations pour l’entrée au collège.

L’ensemble du Conseil manifeste son incompréhension et certains membres proposent un courrier collectif.

M. Barbe précise que pour la première fois cette année, les affectations dans les Collèges ont été entièrement informatisées, ceci expliquant peut-être cela. Mme Fontaines-Pageaut rapporte que l’un de ses interlocuteurs à l’Inspection académique a évoqué un problème informatique ayant empêché l’envoi d’une lettre aux parents.
M. Barbe promet de faire "remonter” le problème.

. Nouveau Règlement intérieur de l’école en temps scolaire

Le nouveau Règlement est quasiment identique au précédent. Il tient cependant compte de la réforme nationale du temps scolaire et de la réforme municipale des temps périscolaires. En conformité avec le nouveau Règlement départemental des écoles publiques, il encadre donc uniquement le temps scolaire, les temps périscolaires municipaux ayant leur propre règlement, adressé récemment aux parents par la municipalité de Caluire.

Les principales modifications se situent au niveau des horaires et des responsabilités des uns et des autres (Articles 1 à 6 et Annexe).

M. Barbe attire l’attention des membres du Conseil sur l’importance de l’article 3, appliqué depuis la rentrée scolaire 2014 :

Article 3 : A 11h30 et 16h, les Instituteurs font sortir de l’école les élèves qui ne figurent pas sur les listes municipales recensant les inscrits aux garderies périscolaires, conduisent dans les cours de récréation ceux qui y figurent et les confient aux personnels municipaux. Aucun message oral, téléphonique, numérique ou écrit concernant ces garderies n'est pris en compte par les Instituteur et le Directeur.

M. Barbe précise qu’à l’école élémentaire, il n’est pas demandé aux parents de listes de personnes autorisées à venir chercher l’enfant à l’école (alors que c’est obligatoire à l’école maternelle) et qu’il n’est pas demandé non plus aux parents, s‘ils autorisent leur enfant à rentrer seul chez lui (alors que c’est exigé par la Mairie pour les activités périscolaires) :

Article 4 : Avant 8h20, après 11h30 et avant 13h35, après 16h, les élèves ne sont pas sous la responsabilité des Instituteurs et du Directeur, qui ne peuvent donc être tenus pour responsables de tout incident ou accident survenant avant ou après le temps scolaire pendant lequel ils assurent le service public d’instruction. A 11h30 et 16h, les parents doivent attendre la sortie de leur enfant à l'extérieur de l’école. Il est interdit aux élèves de retourner dans les locaux scolaires après en être sortis.

M. Barbe répond à Mme Boudy (PEEP) qui l’interroge, qu’un enfant resté seul sur la place à 11h30 ou à 16h, peut éventuellement être confié aux surveillants des temps périscolaires, qui prennent cependant le risque d’être mis en cause par ses parents, comme cela lui est arrivé les années précédentes (très rarement) dans de tels cas où il avait récupéré l’enfant dans l’école. Mme Tchikladze (PEEP) pense qu’il serait judicieux de bien préciser aux enfants qu’ils ne doivent plus sonner à l’interphone de l’école, s’ils se retrouvent seuls sur la place à 11h30 et 16h, mais qu’ils doivent se présenter au portail de la rue Coste et appeler un surveillant municipal. M. Barbe note la très juste observation de Mme Tchikladze et promet qu'elle sera suivie d’effet dans toutes les classes

(Ajout hors Conseil : bien que cela soit écrit depuis le mois de septembre, au-dessus de l'interphone, il est indispensable que cela soit aussi dit, en classe et à la maison, les élèves de Jean-Jaurès ne prenant pas tous la peine de lire l’écriteau et/ou ne sachant pas encore tous bien lire).

Règlement intérieur de l’école en temps scolaire  / Annexe hors-temps scolaire : GARDERIES MUNICIPALES QUOTIDIENNES OU OCCASIONNELLES C2 : Entre 11h30 et 13h35, entre 16h et 18h et entre 11h30 et 12h30 le mercredi, les Parents qui souhaitent récupérer leur enfant, alors qu’il est inscrit à ces garderies, doivent s’adresser aux employés municipaux, au  portail de la cour « Coste » par lequel les enfants sortent à 17h, à 18h et à 12h30 le mercredi.

Vote du nouveau Règlement intérieur de l’école en temps scolaire :

Contre : 0 / Abstentions : 0 / Pour : 26

. Implication du Directeur et des Instituteurs dans les activités se déroulant hors temps scolaire ? Question PEEP : M. Barbe explique les conséquences de l’organisation des temps périscolaires choisie par la mairie : Le Directeur n’est plus du tout impliqué dans les temps périscolaires municipaux (c’est-à-dire, contrairement aux années précédentes, ne les dirige plus, ne les organise plus, ne les gère plus, ne les surveille plus, ne choisit plus les activités, ne recrute plus les surveillants et les animateurs, ne les forme plus… et donc, ne s’en préoccupe jamais et n’y est jamais présent). De la même manière, les Enseignants n’y sont plus du tout impliqués, à l’exception de Mme Laplace (CM1) qui surveille ce qu’on appelait jadis une étude, le lundi de 17h à 18h, et Mme Thiercelin (CE2/CM1) qui en surveille une, le jeudi de 17h à 18h.

Mme Lacroix déclare que la Mairie a proposé aux Directeurs d’être impliqués et que M. Barbe aurait donc pu l’être, comme les deux Directrices qui ont accepté la proposition de la Mairie et qui sont donc Coordonnateurs des temps périscolaires dans leur école.

M. Barbe précise que les tâches acceptées par ces deux collègues et refusées par les 14 autres Directeurs des écoles publiques de Caluire, ne sont pas du tout des tâches de coordination, un Coordonnateur municipal ayant d’ailleurs été nommé dans leur école comme dans les autres. Afin d’éviter toute confusion, suite à l’intervention de Mme Lacroix, M. Barbe explique pourquoi tous les Directeurs des écoles publiques de Caluire ne dirigent plus les temps périscolaires de leur école :

. Le 16 mai 2014, le Maire de Caluire invite en Mairie tous les Directeurs des écoles publiques de Caluire, leur présente à l’aide de diapositives l’organisation des temps périscolaires qu’il a décidée (129 organisations différentes ont été choisies par les communes du Rhône, précise Mme Lacroix) et leur annonce que désormais il ne fera plus du tout appel à eux pour diriger ces temps périscolaires municipaux et plus du tout appel aux Enseignants pour les surveiller (ces possibilités n’avaient jamais été évoquées par la Mairie, avant ce jour).

Les 16 Directeurs unanimes exposent à M. le Maire les raisons pour lesquelles, selon eux, il ne serait pas judicieux de se priver pendant les temps périscolaires des compétences des Directeurs et des Enseignants, soulignent aussi la perte financière importante que cette décision entraîne pour eux et regrettent de ne pas en avoir été informés plus tôt, quand il leur était encore possible de demander une mutation. Ils pointent un risque de « fuite » des Directeurs vers d'autres communes et un risque de désaffection pour les postes de Direction des écoles publiques de Caluire.

M. le Maire déclare que désormais la Mairie va être « beaucoup plus présente dans les écoles », qu’elle va diriger elle-même les temps périscolaires et qu’elle « sait faire ».

M. Barbe précise aux membres du Conseil que parmi les très nombreuses municipalités de tout le pays qui, comme celle de Caluire, faisaient appel aux Directeurs d’école pour diriger leurs temps périscolaires, deux ont fait ce choix de les démettre (Caluire et Rillieux).

. Le 24 juin 2014, M. le Maire transmet finalement aux Directeurs, par l’intermédiaire de leur hiérarchie, une proposition d’emploi qui confirme par défaut que, comme annoncé le 16 mai, le Directeur d’école ne dirige plus les temps périscolaires (c’est-à-dire, n’en décide plus l’organisation, le fonctionnement et le règlement, ne choisit plus les activités, ne recrute plus les surveillants et les animateurs, n’a pas autorité sur ceux que la mairie embauche) et dans laquelle il est écrit que ceux d’entre eux qui l’accepteront auront pour « mission » de transmettre aux parents les courriers de la mairie et vice versa, tout au long de l’année, et auront pour obligation d’être présents physiquement dans l’école pendant tous les temps périscolaires (sauf pendant la garderie du matin) et de s’y tenir à la disposition du Coordonnateur municipal pour les questions de discipline (soit un « temps partiel » de 18h par semaine, rémunéré entre 4,60 et 5,70 euros net de l’heure, quelle que soit la taille de l’école et le nombre d’enfants inscrits).

. Le 29 Juin 2014, les montants des indemnités municipales que percevaient jusqu‘en 2014 les Directeurs des écoles publiques de Caluire, pour diriger les temps périscolaires, sont commentés et comparés à ceux que percevaient les Directeurs des écoles de Lyon, dans la presse et ailleurs.

M. Barbe explique à tous, et en particulier aux parents qui l’ont questionné à ce sujet, que ces indemnités étaient versées par la mairie de Caluire à ses Directeurs d’école, depuis des décennies, que leurs montants étaient calculés par la mairie à partir de taux transparents (comme ceux des indemnités versées aux élus municipaux), publiés par les Ministres de l’Education nationale successifs, qu’ils tenaient compte de la taille de l’école et du nombre d’enfants inscrits, qu’ils étaient décidés et votés par le Conseil Municipal et qu'ils étaient comparables dans toutes les communes qui emploient des Directeurs (la mairie de Caluire versant néanmoins aux siens, des indemnités très inférieures à celles que la mairie de Lyon versait aux siens, et encore plus inférieures à celles qu’elle leur verse désormais).

. Fin juin 2014, les Enseignants sont finalement sollicités par la Mairie pour effectuer des surveillances et des animations : 65 étaient volontaires en 2013-14, 15 le sont pour 2014-2015, dont aucun pour assurer les garderies de 16h à 17h (à Jean-Jaurès, 2 sont volontaires pour 2 heures d’étude en tout, contre 8 volontaires en 2013-14, pour 10h d'étude et 2 heures d’animations pendant la cantine).

Les personnes extérieures les plus qualifiées recrutées ces dernières années par le Directeur de Jean-Jaurès pour surveiller ou animer des temps périscolaires municipaux (cantine et études) n’ont pas été recrutées par la mairie et sont toutes parties ailleurs. Les personnes recrutées pour surveiller les études (16h45-18h) étaient au minimum titulaires d'un Baccalauréat. En 2013-14, elles étaient soit des Enseignants de l’école Jean-Jaurès, soit des personnes extérieures, au minimum titulaires d’un Master 1 (Bac + 4).

. Début juillet 2014, 14 Directeurs sur 16 n’acceptent pas la proposition municipale, dont M. Barbe, qui la refuse le 4 juillet car, après avoir été démis sans préavis, le 16 mai, des missions qu’il remplissait depuis vingt années pour le compte de la mairie de Caluire-et-Cuire, il s’était engagé dans d’autres activités privées et n’était donc plus disponible sur les temps périscolaires municipaux.

Depuis le 2 septembre 2014, il ne travaille donc plus du tout pour la mairie de Caluire et n'est plus du tout indemnisé par elle.

M. Barbe confie que, même s’il avait été disponible et même si la proposition municipale avait été beaucoup mieux rémunérée, il l’aurait refusée et n’aurait pas accepté le moindre rôle dans les temps périscolaires municipaux, la nouvelle organisation choisie par la Mairie et son « offre d’emploi » rajoutée à la dernière minute étant bien trop éloignées de ses convictions professionnelles.

. Impacts sur le temps scolaire de la nouvelle organisation des temps périscolaires choisie par la Mairie? Question PEEP

Le Directeur ne dirigeant plus les temps périscolaires et les Enseignants n’y étant quasiment plus du tout impliqués, il n’y a plus de continuité entre les temps périscolaires et le temps scolaire, ce dont les Directeurs avaient prévenu M. le Maire, dès le 16 mai. Désormais, deux services indépendants cohabitent dans les locaux de l’école, un service municipal de garderies (enfants) et un service national d’enseignement (élèves), deux services dont les fonctionnements et les objectifs sont très différents, deux services qui ont chacun leur Règlement intérieur et dans lesquels la relation de l’adulte avec l’enfant n’est pas du tout la même.

Pour minimiser au maximum l’impact négatif sur le temps scolaire de cette absence de continuité, pour offrir autonomie et confort à la Coordonnatrice municipale (« qui est compétente dans son domaine et avec qui la communication est bonne », dit M. Barbe), pour ne pas casser son autorité sur les enfants des temps périscolaires et pour ne pas entamer celle du Directeur et des Enseignants sur les élèves du temps scolaire, M. Barbe a veillé à une séparation claire et nette des deux services et de leurs accès.

Ainsi, il a mis à la disposition de la Coordonnatrice un bureau (celui de la médecine scolaire), un casier, une boîte aux lettres, un interphone, certaines informations importantes concernant les enfants (allergies), des locaux, une cour et un accès par le portail « COSTE », l’ensemble étant très majoritairement situé du côté « FILLES » de l’école et ne comprenant aucune salle de classe, ce qui offre lisibilité et repères aux enfants et à leurs parents, et contribue à éviter toute confusion entre les deux services, souci premier des Enseignants depuis le 2 septembre.

Ceux-ci constatent que, pour l’instant, les élèves font encore assez bien la différence. Ils effectuent cependant, de plus en plus souvent, des rappels à l’ordre fermes, en particulier au moment des transitions et des récréations. Ils craignent que la situation n’empire au fil des comportements différents accumulés en temps périscolaires, notamment si les salles de classe devaient finalement être utilisées en raison de conditions météorologiques moins clémentes qu’à l’heure actuelle.

Autres impacts de l’organisation choisie par la Mairie :

-  Intervenante municipale en bibliothèque : aucun changement, même temps d’intervention pour chaque classe.

- Intervenants municipaux en piscine : aucun changement, même temps d’intervention pour chaque classe de CP et CE1.

-  Intervenants municipaux en sport : 1h30 par classe de CM2, CM1 et CE2 en 2013-14. Beaucoup moins cette année. Uniquement pour les classes qui font un sport à risques et pendant seulement une période de quelques semaines.

-  Intervenants municipaux en musique : beaucoup moins cette année. Uniquement pour les classes qui ont un projet particulier. 5 heures en tout contre 11h l’an dernier.

-  A cause de la diminution du temps scolaire l’après-midi (tous les après-midis, dans l'organisation choisie par la Mairie de Caluire) : 1) Moins de sorties de classes. 2) Moins de créneaux disponibles à la piscine et dans les installations sportives municipales (enviées par beaucoup dans le département, selon M. Barbe). 3) Moins de classes licenciées USEP (7 à Jean-Jaurès en 2013/14, 3 cette année, 68 à Caluire l’an dernier, 23 cette année).

Mme Rivoire (CE2) qui organise et coordonne toutes les activités sportives à Jean-Jaurès depuis plusieurs années regrette cette forte diminution de l’USEP à Caluire. Le fait que les Intervenants municipaux en sport n’interviennent plus dans beaucoup de classes compte aussi dans la très forte diminution du nombre de classes USEP (obligation d’installation du matériel par les Enseignants, bénévolement, avant l’horaire, dit Mme Goulier (CM1)).
Mme Rivoire (CE2) représente l’école dans toutes les réunions d’attribution des créneaux de piscine et d’installations sportives, attribution qui s’effectue en concertation avec la Mairie, l'Inspection académique et toutes les écoles de Caluire, à partir des vœux des enseignants. Elle précise que bien sûr que tous les vœux ne peuvent pas être satisfaits (tout le monde ne peut pas avoir piscine ou escalade l’après-midi) et que la répartition la plus égalitaire possible est effectuée. M. Barbe souligne combien la politique municipale en matière d'intervenants municipaux en temps scolaire a été pionnière et exemplaire, pendant longtemps.

-  Suppression du crédit « littérature » attribué chaque année à un niveau de classe en application d'une décision ministérielle, depuis 2002 : moins 300 euros par classe de CE2.

- Pour la première fois depuis vingt ans, les demandes de mobiliers et de travaux n’ont pas été recensées par la mairie auprès des écoles. Chaque année, jusqu’alors, un responsable des services techniques faisait en octobre le tour de l’école avec le Directeur, qui lui commentait les demandes de l’école transmises sur un imprimé municipal, dans un ordre prioritaire choisie par l’école. La Mairie indiquait ensuite au Directeur ce qui pourrait être réalisé et un bilan était fait lors de la 2ème réunion du Conseil d’école.

Mme Lacroix, adjointe au Maire, pense qu’il s’agit d’un simple retard dû à l‘absence d’un cadre de la Mairie.

Autres impacts  de l’organisation choisie par la Mairie (suite) :

- Pas de gardien le mercredi matin

- Nouveaux horaires des agents d’entretien, puisque désormais elles surveillent et animent la cantine : 1) Elles terminent à 15h, donc plus personne n’est disponible pour fermer le soir les 44 volets de l’école au rez-de-chaussée et toutes les portes de communication internes, qu’elles fermaient chaque soir depuis la rentrée 2011, à la place du Gardien devenu « gardien » à mi-temps dans l’école, le matin, au lieu de Gardien à plein temps auparavant. Désormais, fermetures aléatoires des portes internes et des volets roulants, par les agents du périscolaire. Le Directeur l’a signalé plusieurs fois à la Mairie et a suggéré que le gardien soit rétribué pour le faire. 2) Elles sont présentes dans l’école mais en pause, de 10h à 11h30 : donc, de 10h à 11h30 et de 15h à 16h, aucun agent d’entretien n’est disponible pour nettoyer les classes en cas d’incident (vomi, pipi, caca), sachant que c’est très loin d’être un petit problème quand des dizaines d’enfants viennent à l’école avec une « gastro ».

M. Barbe précise qu’en cas d’incident pendant leur temps de service, elles ont pour instructions de leurs chefs, de nettoyer le local mais de ne pas aider l’Enseignant à s'occuper de l’enfant.

Mme Lacroix, adjointe au Maire, prend note et va s’informer auprès des services municipaux.

Rappel de M. Barbe : depuis la rentrée 2011, la municipalité a retiré aux Directeurs l'autorité qu’ils avaient sur les agents d’entretien. Même si elles sont disponibles, le Directeur n’a pas le droit de leur demander d’effectuer telle ou telle mission ponctuelle et de les intégrer à l’équipe (accueillir les élèves retardataires comme elles l’ont fait pendant 12 années à Jean-Jaurès, aider les Enseignants…).

M. Barbe rappelle à tous les parents que l’école n’a ni portier, ni standardiste, ni gardien à plein-temps et à demeure… et que donc personne n’est disponible pour accueillir les élèves retardataires, lui-même étant très occupé aux heures d’entrée des élèves. Alors que dans d’autres écoles, les retardataires ne sont pas accueillis, à Jaurès ils le sont tous les jours, mais seulement une fois que le Directeur a le temps de s’en occuper (priorité absolue est donnée aux 279 élèves arrivés à l’heure, c'est-à-dire à 8h20 et à 13h35, 10 minutes de battement étant prévues et organisées pour laisser à tout le monde le temps d’arriver). Le système de « billet de retard » mis en place à la rentrée 2013, a permis de diminuer le nombre de retardataires d’environ 70%, entre octobre 2013 et octobre 2014.

  . Classes de découverte organisées par l’école en 2014-2015 ? / Questions PEEP/FCPE

Depuis 1996, un Arrêté du Maire publié tous les 2 ans organise la répartition des classes de découverte proposées aux écoles par la Mairie, selon une procédure élaborée par les Directeurs d’école de Caluire en 1996 : un groupe d’écoles part la 1ère année, un autre la 2ème année. Le 9ème Arrêté organisait les départs des 2 groupes en 2012-13 (Groupe A) et 2013-14 (Groupe B). Jean-Jaurès qui appartient au groupe B est donc parti en 2013-14. Si certaines classes du Groupe A ne partaient pas cette année (ce qui est peu probable), certains Enseignants de Jean-Jaurès seraient volontaires pour les remplacer. Le 10ème arrêté du Maire organise les années 2013-14 et 2014-15 alors que l’année 2013-14 est terminée et était organisée par le précédent Arrêté. Le 10ème Arrêté aurait dû organiser les années 2014-15 et 2015-16. Actuellement donc, aucune école du Groupe B (dont Jean-Jaurès) n’est programmée et budgétée pour partir en 2015-16. M. Barbe souligne la qualité des classes de découverte proposées par la Mairie et la chance des écoles caluirardes d’en bénéficier tous les 2 ans, mais déplore que la procédure d’attribution ne soit pas toujours respectée, au préjudice de l’école Jean-Jaurès qui en a par contre toujours respecté l’esprit et la lettre, et que les amendements qui lui ont été apportés depuis quelques années l’aient dénaturée.

Mme Lacroix certifie que les séjours de découverte proposés au Groupe B en 2015-16 vont être soumis au vote du Conseil municipal du 1er décembre et que le Groupe B auquel appartient Jean-Jaurès (+ Ecoles Albrecht, Curie, Ampère et Verne) ne sera pas lésé par rapport à l’autre Groupe (Moulin, Basch, Bert, Montessuy, Herriot), si le vote est positif.

. Contenus et fonctionnement des activités postscolaires du mercredi après-midi ? / Question PEEP - Les activités du mercredi après-midi ne sont ni du temps scolaire ni du temps périscolaire municipal, mais du temps post-scolaire géré par l’Amicale laïque de Caluire (subventionnée par la Mairie), qui en confie la direction et la gestion aux Directeurs d’école volontaires (le Directeur choisit, organise les activités et recrute les animateurs, sur qui il a autorité). Ici, il y a donc toujours continuité avec le temps scolaire. Les mêmes activités que l’année dernière fonctionnent (football, danse, travail manuel et cuisine). L'effectif a diminué car l’activité « Echecs » du mercredi matin a été remplacée par du « temps scolaire »

. Conséquences de la réforme du temps scolaire sur l’attention et les apprentissages des élèves ? Questions PEEP/FCPE

Rappel de M. Barbe : la réforme du temps scolaire, c’est ¾ h de classe en moins par jour et 3h de classe en plus le mercredi matin.

Mme Rivoire (CE2), résume la position des Enseignants qui, dans leur ensemble, considèrent plutôt positivement la réforme, à ce jour. Elle constate que les 3 heures du mercredi matin sont plus favorables aux apprentissages que les 4 fois ¾ h de fin d'après-midi, qui étaient peu productives et pour lesquelles les Enseignants étaient contraints de prévoir des activités « allégées ». « Maintenant, on travaille normalement et efficacement tout l’après-midi », dit Mme Rivoire. Mme Géli (CM2) confirme et souligne combien il est appréciable et bénéfique pour les élèves d’être en mesure de prévoir pour eux des apprentissages fondamentaux sur 5 matinées au lieu de seulement 4 auparavant.

Mme Lacroix dit avoir entendu un discours moins positif dans les autres Conseils d'école de la commune, dont les enseignants trouvent les élèves plus excités et plus fatigués en temps scolaire.

Mme Fontaines-Pageaut (FCPE) est heureuse d’entendre ce bilan plutôt positif des Enseignants, à ce jour, qui prouve que la réforme n’aurait pas été faite pour rien et qui fait mieux accepter les désagréments qu’elle peut entraîner par ailleurs.

Mme Tchikladze (PEEP) pense que les enfants sont autant fatigués qu’avant, au mieux, et au pire, plus fatigués qu’avant, alors que la réforme était censée alléger leur journée et diminuer leur fatigue.

Mme Lacroix estime que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants et que la journée a bien été allégée pour les enfants qui ne sont pas inscrits par leurs parents à tous les temps périscolaires, ce qui relève bien sûr, ajoute-t-elle, des possibilités et de la liberté de choix de chacun.


Temps périscolaires (Garderies 7h30-8h30, 11h30-13h45, 16h/18h et 11h30-12h30 le mercredi)

. Questions PEEP/FCPE adressées à la municipalité par les Représentants des parents d’élèves

Les Représentants des parents auraient souhaité que la Coordonnatrice municipale soit invitée à cette réunion du Conseil d’école. Mme Lacroix rapporte que l’Inspectrice de l'éducation nationale ne souhaite pas que les temps périscolaires occupent trop de place dans les réunions des Conseils d’école. M. Barbe n’a pas invité la Coordonnatrice, car en effet les Conseils d’école doivent traiter prioritairement et très majoritairement du temps scolaire. Les Enseignants considèrent dans leur ensemble qu’il est beaucoup trop question des temps périscolaires dans cette réunion et expriment leur refus de participer à l’avenir, à toute autre réunion traitant de ce sujet. M. Barbe fait observer que leurs contenus et leurs fonctionnements n’ont pas du tout été abordés jusqu’à cet instant et ne le seront pas, par les Enseignants et par lui-même, ni ce jour, ni un autre, ni avec les parents d’élèves, ni avec quiconque, ni en Conseil d’école, ni dans une autre instance. Il ajoute qu’il était par contre impératif, lors de ce premier Conseil d’école, de bien présenter la nouvelle organisation des temps périscolaires choisie par la Mairie et sa genèse, de bien mesurer les impacts et les conséquences pour chacun de sa mise en place et de bien délimiter les responsabilités des uns et des autres, en particulier à travers le nouveau Règlement intérieur de l’école qu’elle impose, et ce, d’autant plus, que de nombreux éléments n'avaient pas pu être expliqués et clarifiés avant aujourd’hui, les décisions municipales ayant été prises très tardivement, juste avant les vacances d’été.

Mme Rotta-Bori (FCPE) dit ne pas faire de différence entre le temps scolaire et les temps périscolaires, qui constituent pour elle une seule et même école, avec un seul interlocuteur. M. Barbe lui répond qu’en effet l’école était jusqu’alors « une et indivisible », mais que désormais, pour les raisons indépendantes de sa volonté qu’il a précédemment développées, elle ne l’est plus et accueille deux structures bien distinctes.

Les Représentants PEEP et FCPE demandent la tenue d’une réunion avec la Coordonnatrice : Mme Lacroix approuve l’idée et retient le principe d’une réunion des Représentants de parents avec la Coordonnatrice municipale, au cours de laquelle pourront lui être posées toutes les questions diverses que se posent les parents au sujet des contenus et du fonctionnement des temps périscolaires.


. Horaires des agents de sécurité ? / Questions PEEP/FCPE

Mme Lacroix communique les horaires de présence des agents de sécurité aux abords des écoles : 8h - 8h45 / 11h15 - 12h / 13h15 - 14h / 15h45 - 17h30. Elle profite de l’occasion pour souligner que les surveillants du périscolaire ne laissent pas sortir les enfants non-autorisés et attendent parfois au-delà de 18h, les parents en retard, et ce bénévolement.

. Combien d’enfants sont autorisés par leurs parents à rentrer seuls chez eux à 17h et à 18h ? / Question FCPE

77 enfants sont autorisés à rentrer seuls chez eux, soit à 17h, soit à 18h, répond Mme Lacroix. M. Monnier (FCPE) pense qu’il serait judicieux que des agents de sécurité soient aussi présents à 18h et que, si un choix doit être fait, leur présence est peut-être plus souhaitable à 18h (heure plus dangereuse) qu’à 16h (heure moins dangereuse).

. Sécurisation de la place Jules-Ferry : Les Représentants PEEP ont remarqué que la place Jules-Ferry était le seul square de Caluire qui n’était pas protégé par des barrières. Mme Lacroix répond que la place Jules-Ferry n’est pas un square mais une place circulante, que l’espace « jeux » est protégé, qu’il n’est pas possible de mettre des barrières partout car la place ne serait plus traversante, qu’il serait très coûteux pour les caluirards de réaménager une place qui vient juste de l’être par le Grand Lyon, que les enfants risqueraient de perdre de l’espace de jeu et que c’est aux parents de surveiller leurs enfants.

. Normalisation d’un passage pour piétons (rue de la Gare de Cuire) / Question PEEP

Mme Lacroix prend note du fait que le trottoir du passage protégé de la rue de la Gare de Cuire n’est pas normalisé - pas de bateau sur un côté - ce qui complique beaucoup la vie des mamans avec poussettes et celle des handicapés en fauteuil.

M. Roule s’occupera de faire réparer cette anomalie, que personne n’avait signalée jusqu’alors.

. Critères, procédure et délais d’attribution des dérogations à l’entrée en maternelle et en élémentaire / Question FCPE 

Mme Lacroix répond que les critères seront en 2015 les mêmes qu’en 2014, mais qu’elle sera beaucoup plus stricte et fixera une date butoir au-delà de laquelle aucune demande ne sera traitée. Rappel des motifs pris en compte sur justification (approuvés par le Conseil municipal de Caluire) : 1) RAPPROCHEMENT DE FRATRIE,  2) PARENTS TRAVAILLANT DANS LE GROUPE SCOLAIRE DEMANDE, 3) GARDE DE L’ENFANT PAR UNE ASSISTANTE MATERNELLE RESIDANT DANS LE PERIMETRE SCOLAIRE DEMANDE, 4) GARDE DE L’ENFANT PAR SES GRANDS-PARENTS RESIDANT DANS LE PERIMETRE SCOLAIRE DEMANDE  5) AUTRE MOTIF.

M. Monnier (FCPE) dit ne pas comprendre pourquoi certains parents dont la situation correspondait aux critères n’ont pas obtenu satisfaction, et pourquoi, afin de régler un problème de "trop plein" dans une seule école de Caluire (“Jean-Moulin"), la Mairie applique sans discernement, une politique de dérogations qui pénalise les parents d'élèves de toutes les écoles. Mme Lacroix affirme que tous ceux qui étaient dans les critères ont obtenu satisfaction et dit avoir accordé 90 dérogations sur les 120 demandes formulées par les parents des 16 écoles publiques de Caluire. M. Barbe précise qu’à sa connaissance tous les parents de Jean-Jaurès qui n’ont pas obtenu satisfaction se sont repliés sur un établissement privé et, à Mme Lacroix qui lui dit que son école est l’objet de beaucoup de demandes de dérogations en raison de son  prestige, il répond que l’école Jean-Jaurès n’accueille ni plus ni moins d’enfants en dérogation que d’autres écoles de Caluire, mais accueille par contre un certain nombre d’enfants qui habitaient dans le secteur de l’école au moment de leur inscription, n’y habitent plus aujourd’hui, mais sont malgré tout restés à Jean-Jaurès à la demande de leurs parents, ce qui est tout à fait leur droit et conforme à la législation (Pour mémoire : l’école élémentaire Jean-Jaurès a fermé 2 classes au cours de ces 5 dernières années et n’avait pas sollicité de mesures particulières en sa faveur, au moment où elle risquait ces deux fermetures. L’école maternelle Jean-Jaurès qui risquait une fermeture de classe à la rentrée 2014 ne l’a pas fermée, ayant finalement l’effectif suffisant). 

. Mme Haour présente les deux concours que la PEEP propose aux Enseignants : le concours du lecteur pour les CM1 et CM2 et le concours du dessinateur pour les CP, CE1 et CE2, sur le thème « De la terre aux étoiles ».

. Agenda du Comité des Fêtes de l’école / Dates importantes : Soirée Bowling, le vendredi 27 février ; Carnaval sur le thème « Les mondes marin et sous-marin », le vendredi 20 mars après-midi ; Fête de l’école, le samedi 27 juin. ATTENTION ! Le Vide-greniers est reporté du samedi 28 mars au samedi 30 mai.

M. Barbe remercie tous les membres du Conseil et lève la séance à 20h20. 

Le Directeur, Président du Conseil d’école,

4-12-2014 M. Barbe


Règlement intérieur de l’école en temps scolaire

Ecole Jean-Jaurès Application 1, place Jules-Ferry 69300 Caluire-et-Cuire - Tél./Fax : 04 78 29 58 58

Préambule : Le présent règlement est transmis aux parents en début d'année scolaire. Il est commenté aux élèves. Il s’impose à tous. Nul n’est censé l'ignorer. Les parents sont invités à soutenir les Instituteurs et le Directeur, dans les questions de discipline.

1) HORAIRES - Article 1 : Les activités scolaires obligatoires se déroulent les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h45 à 16h, et le mercredi de 8h30 à 11h30. Le temps scolaire est placé sous la seule et unique responsabilité du Directeur de l'école et des Instituteurs, sous l'autorité de Monsieur l’Inspecteur d’Académie, directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône. Article 2 : L’entrée des élèves s’effectue de 8h20 à 8h30 et de 13h35 à 13h45, par le portail de la cour "Coste", pour les élèves dont la classe est située dans le bâtiment "Filles", et par celui de la cour "Nuzilly", pour ceux dont la classe se trouve dans le bâtiment "Garçons" (il est interdit de trabouler par les cours). A 11h30 et à 16h, la sortie des premiers s’effectue par la porte "Filles", et celle des seconds, par la porte "Garçons".  Article 3 : A 11h30 et 16h, les Instituteurs font sortir de l’école les élèves qui ne figurent pas sur les listes municipales recensant les inscrits aux garderies périscolaires, conduisent dans les cours de récréation ceux qui y figurent et les confient aux personnels municipaux. Aucun message oral, téléphonique, numérique ou écrit concernant ces garderies n'est pris en compte par les Instituteurs et le Directeur. Article 4 : Avant 8h20, après 11h30 et avant 13h35, après 16h, les élèves ne sont pas sous la responsabilité des Instituteurs et du Directeur, qui ne peuvent donc être tenus pour responsables de tout incident ou accident survenant avant ou après le temps scolaire pendant lequel ils assurent le service public d’instruction. A 11h30 et 16h, les parents doivent attendre la sortie de leur enfant à l'extérieur de l’école. Il est interdit aux élèves de retourner dans les locaux scolaires après en être sortis. Article 5 : En dehors des heures d’entrée et de sortie des élèves, les portes et portails de l’école sont clos et les entrées s'effectuent par la porte «Garçons”, place Jules-Ferry. Les élèves doivent respecter les horaires. Les retards peuvent entraîner des sanctions. Un élève qui arrive à l'école une fois que les portails sont fermés peut se présenter à la porte "Garçons", sonner à l'interphone et attendre que le Directeur soit en mesure de lui ouvrir et de le prendre sous sa responsabilité. Le personnel municipal présent et disponible n'est pas autorisé par la mairie à ouvrir la porte et à prendre en charge l'enfant. Article 6 : Pendant l’horaire scolaire, les élèves ne peuvent être dérangés de leurs études, ni les Instituteurs distraits de leurs fonctions professionnelles.

2) ABSENCES - Article 7 : L’école doit être informée dans les délais les plus brefs de toute absence et de tout diagnostic de maladie contagieuse. Une absence perturbe le travail de l'élève absent mais aussi celui des élèves présents. Seules sont autorisées par le Directeur, après avis de l'instituteur, les absences pour motif médical sérieux ou pour raison familiale exceptionnelle. Article 8 : Toute absence nécessite la présentation d’un écrit daté et signé des parents, lorsque l’élève réintègre sa classe. Une absence pour maladie ou accident supérieure à deux journées scolaires nécessite la présentation d’un certificat médical. Article 9 : Les absences injustifiées sont signalées à M. le Directeur Académique et peuvent entraîner des sanctions pénales. Article 10 : Un élève ne peut quitter l’école pendant l’activité scolaire obligatoire qu’ à titre exceptionnel, et si ses parents (ou une personne les représentant) viennent le chercher dans sa classe.

3) DISCIPLINE - SÉCURITÉ - Article 11 : Les élèves doivent se présenter à l’école dans un état de propreté convenable, munis de tous les outils, livres et cahiers nécessaires au travail. Règles, ciseaux et compas sont rangés dans une trousse. Une tenue correcte et décente est exigée. Le port d'un couvre-chef est interdit dans les locaux scolaires. Article 12 : Le port d’objets de valeur et d’argent de poche personnel est fortement déconseillé. Article 13 : Il est interdit d’apporter à l’école des objets d’un maniement dangereux (couteaux, ciseaux pointus, récipients en verre, pistolets, pétards, allumettes, balles et ballons durs etc.), des livres, brochures, imprimés, journaux ou revues dont l’usage n’a pas été autorisé par l’Instituteur, des jouets, des jeux électroniques et des albums d’images autocollantes. Les animaux ne sont pas admis dans l’école sans autorisation préalable. Article 14 : Les élèves doivent se déplacer dans l’école en bon ordre et dans le calme. Il est interdit de se pencher aux fenêtres et de courir dans les couloirs et les escaliers. Article 15 : Il est interdit d’ouvrir portes et fenêtres, de toucher au matériel d’enseignement, aux ustensiles et appareils divers installés dans l’école, sans autorisation d’un Instituteur. Article 16 : Les Maîtres avertissent les élèves des dangers de porter à leur bouche épingles, perles, billes, jetons, pièces de monnaie, capuchons de stylos... Les élèves sont vivement engagés à respecter les consignes de sécurité que les Maîtres développent au cours des leçons d’Instruction Civique. Un exercice d’évacuation des locaux est pratiqué au moins une fois dans l’année. Article 17 : Un élève, victime ou témoin d’un malaise, d’un accident, d’un fait ou d’un comportement anormal ou dangereux, doit immédiatement en informer son Maître ou l’adulte le plus proche. La perte d’un objet ou d’un vêtement doit être aussitôt signalée. Article 18 : Au cours des récréations, dont la durée moyenne est fixée à 15 minutes par demi-journée, il est interdit de jeter des projectiles et de se livrer à des jeux dangereux. Seul l’usage de ballons en mousse est autorisé. Les zones interdites doivent être respectées. Un élève ne doit pas quitter la cour sans l'autorisation de la personne qui effectue la surveillance. Article 19 : Les élèves doivent veiller à la propreté des locaux et des cours de récréation, en ne jetant pas à terre mais dans les corbeilles prévues à cet effet, papiers, débris, emballages de friandises ou de goûters, gommes à mâcher... La consommation de ces dernières est d’autre part strictement interdite pendant les heures de classe. Article 20 : Il est interdit d’écrire sur le mobilier, les murs et les portes et de dégrader le matériel de l’école. Les élèves doivent en permanence prendre soin de leurs affaires personnelles et respecter celles de leurs camarades. Article 21 : Les Instituteurs s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait de leur part indifférence ou mépris à l’égard des élèves ou de leur famille. Article 22 : Comme leurs parents, les élèves s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à leurs camarades, à la famille de ceux-ci ou aux Instituteurs. Ils doivent faire preuve d’obéissance et d'une grande politesse à l’égard de ces derniers. Article 23 : Les mesures d’encouragement au travail et l’attribution de récompenses sont du ressort du Maître de la classe. L'Instituteur doit exiger d’un élève qu’il travaille et, en cas de travail insuffisant, décide des mesures appropriées à appliquer. L'insuffisance de travail, la mauvaise conduite et les manquements au règlement intérieur de l'école peuvent donner lieu à des sanctions a) privation partielle de récréation (l’élève restant surveillé), b) privation partielle de l’activité de la classe (idem), c) punition écrite, éventuellement portée à la connaissance des parents d) retenue, sous surveillance, en dehors de l’horaire scolaire obligatoire (les parents étant avertis au moins 24 heures à l'avance et ayant notifié qu’ils ont pris connaissance de cette sanction), e) changement d'école décidé par l'Inspecteur de l'Education Nationale, sur proposition du Directeur, après avis du Conseil d'Ecole. Article 24 : Les châtiments corporels sont interdits. Article 25 : Il est interdit de fumer dans les locaux scolaires et, en présence des élèves, dans les cours de récréation. Article 26 : Les parents sont responsables des accidents causés par leurs enfants. Ils doivent souscrire, auprès de l'assureur de leur choix, une assurance qui couvre le risque de dommage causé par l’élève mais également le risque de dommage subi par lui, notamment en l’absence de tiers, lors des activités obligatoires organisées par l'école. Dès la rentrée scolaire, une attestation d’assurance précisant les garanties Responsabilité Civile et Individuelle Corporelle doit obligatoirement être transmise à l’Instituteur.

4) VIE SCOLAIRE - Article 27 : L’Instituteur assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation des activités scolaires. Il est libre de choisir ses méthodes d’enseignement sous le contrôle de M. le Directeur Académique. Article 28 : Les parents (père et/ou mère exerçant l’autorité parentale) sont tenus informés du comportement et des résultats scolaires de leur enfant, notamment par cinq transmissions pour signatures du cahier de contrôles et du carnet de notes en vigueur dans l’école. Article 29 : Les parents sont informés du système de notation adopté par le Conseil des Maîtres et utilisé dans toutes les classes pour évaluer les travaux des élèves. Article 30 : Les parents sont priés de donner à l’Instituteur tous les renseignements dont il peut avoir besoin, de le seconder dans sa tâche quotidienne, de s’intéresser à l’étude des leçons et aux diverses activités de la classe. Article 31 : Le Maître de la classe et le Directeur sont à la disposition des parents qui désirent les rencontrer personnellement (prendre rendez-vous). Des réunions de parents peuvent être organisées à leur initiative. Des notes d'information destinées aux parents sont copiées ou collées par les élèves dans un cahier prévu à cet effet. Article 32 : Il est interdit d’afficher dans l’école une opinion politique ou religieuse. Aucun document d’origine politique, syndicale, religieuse, commerciale ou susceptible de perturber le fonctionnement de l’école ne peut être distribué aux élèves, tant à l’intérieur qu’à proximité de l’école. Aucune pression ne peut être exercée sur un élève et sa famille dans le but de les contraindre à manifester un soutien financier à telle ou telle action de solidarité. Article 33 : L’examen psychologique d’un élève ne peut être effectué qu’avec l’accord de ses parents. Article 34 : Aucune information confidentielle concernant un élève ne peut être divulguée par les personnes qui en ont connaissance du fait de leur fonction dans l'école. Article 35 : Les parents sont informés des sorties éducatives et sportives organisées dans le cadre des activités scolaires. Après accord du Directeur, ils peuvent être sollicités pour participer à leur encadrement. Article 36 : Le Conseil d’ Ecole regroupe notamment les Instituteurs et les Représentants élus des parents d’élèves et des habitants de Caluire. Il se réunit au moins une fois par trimestre, sous la présidence du Directeur. Les Associations de Parents participent à égalité à la liaison Parents => EcoIe.

ANNEXE : HORS TEMPS SCOLAIRE

A) ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUES

Une aide pédagogique personnalisée et des stages de remise à niveau, financés par la Direction Académique de l’Education Nationale au bénéfice de groupes de 5 ou 6 élèves, peuvent être organisés par le Directeur et les Instituteurs, en temps périscolaire et pendant les vacances, et sont placés sous leur responsabilité.

B) ACTIVITÉS DU MERCREDI APRÈS-MIDI

B1 : Les activités post-scolaires du mercredi après-midi sont organisées par le Directeur de l'école et placées sous la responsabilité des personnes qu'il recrute pour les animer, sous son autorité et celle du Président de l'Amicale Laïque de Caluire.

B2 : La participation à ces activités est facultative. Afin de ne pas en perturber l'organisation, une présence très régulière est néanmoins demandée aux enfants inscrits.

B3 : En cas de mauvaise conduite, un enfant peut être exclu d’une activité.

C) GARDERIES MUNICIPALES QUOTIDIENNES OU OCCASIONNELLES

C1 : Les garderies facultatives proposées dans les locaux de l'école pendant les temps périscolaires (Lundi Mardi Jeudi Vendredi : 7h30-8h30 / 11h30-13h45 / 16h-18h - Mercredi : 7h30-8h30 / 11h30-12h30) sont placées sous la seule et unique responsabilité de la municipalité et des employés qu’elle recrute pour garder les enfants, sous l'autorité de M. le Maire.

C2 : Entre 11h30 et 13h35, entre 16h et 18h et entre 11h30 et 12h30 le mercredi, les Parents qui souhaitent récupérer leur enfant, alors qu’il est inscrit à ces garderies, doivent s’adresser aux employés municipaux, au  portail de la cour « Coste » par lequel les enfants sortent à 17h, à 18h et à 12h30 le mercredi.

C3 : La garderie facultative accueillant des enfants dans les locaux de l'école, en cas de grève des Instituteurs touchant au moins 25% des classes, est placée sous la seule et unique responsabilité de la municipalité et des employés qu’elle recrute pour garder les enfants, sous l'autorité de M. le Maire. Les enfants inscrits à cette garderie entrent dans l'école et en sortent, par le portail de la cour "Coste".

C4 : Les questions de discipline, les réclamations, les courriers, les demandes de renseignement, d’inscription ou de désinscription doivent être adressés, directement et uniquement, à la mairie de Caluire.

              Voté à l’unanimité par le Conseil d’école, le 25 novembre 2014, Le Directeur, M. Barbe

 

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