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Règlement Intérieur

de l'école

en temps scolaire

+ Charte informatique
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Charte de la laïcité 

Ecole Jean-Jaurès

1, place Jules-Ferry

69300 Caluire-et-Cuire

 

Tél./Fax : 04 78 29 58 58 JeanJaurès@pplication

 Tant qu'un enfant n'est pas entré dans l'école, il est sous la seule responsabilité de ses parents.
Dès qu'un élève est sorti de l'école, il est sous la seule responsabilité de ses parents

Préambule : Le présent règlement est transmis aux parents en début d'année scolaire. Il est commenté aux élèves.
Il s’impose à tous. Nul n’est censé l'ignorer. Les parents sont invités à soutenir les Instituteurs et le Directeur, dans les questions de discipline.

Règlement intérieur de l'école en temps scolaire

1) HORAIRES

Article 1 : Les activités scolaires obligatoires se déroulent les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30. Le temps scolaire est placé sous la seule et unique responsabilité du Directeur de l'école et des Instituteurs, sous l'autorité de Monsieur l’Inspecteur d’Académie, directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône.

Article 2 : L’entrée des élèves s’effectue de 8h20 à 8h30 et de 13h50 à 14h, par le portail de la cour "Coste", pour les élèves dont la classe est située dans le bâtiment "Filles", et par celui de la cour "Nuzilly", pour ceux dont la classe se trouve dans le bâtiment "Garçons" (il est interdit de trabouler par les cours). A 12h et à 16h30, la sortie des premiers s’effectue par la porte "Filles", et celle des seconds, par la porte "Garçons".

Article 3 : A 12h et 16h30, les Instituteurs font sortir de l’école les élèves qui ne figurent pas sur les listes municipales recensant les inscrits aux garderies périscolaires, conduisent dans les cours de récréation ceux qui y figurent et les confient aux personnels municipaux. Aucun message oral, téléphonique, numérique ou écrit concernant ces garderies n'est pris en compte par les Instituteurs et le Directeur.

Article 4 : Avant 8h20, après 12h, avant 13h50 et après 16h30, les élèves ne sont pas sous la responsabilité des Instituteurs et du Directeur, qui ne peuvent donc être tenus pour responsables de tout incident ou accident survenant avant ou après le temps scolaire pendant lequel ils assurent le service public d’instruction. A 12h et 16h30, les parents doivent attendre la sortie de leur enfant à l'extérieur de l’école. Il est interdit aux élèves de retourner dans les locaux scolaires après en être sortis.

Article 5 : En dehors des heures d’entrée et de sortie des élèves, les portes et portails de l’école sont clos et les entrées s'effectuent par la porte «Garçons”, place Jules-Ferry. Les élèves doivent respecter les horaires. Les retards peuvent entraîner des sanctions. Un élève qui arrive à l'école une fois que les portails sont fermés peut se présenter à la porte "Garçons", sonner à l'interphone et attendre que le Directeur soit en mesure de lui ouvrir et de le prendre sous sa responsabilité. Le personnel municipal présent et disponible n'est pas autorisé par la mairie à ouvrir la porte et à prendre en charge l'enfant.

Article 6 : Pendant l’horaire scolaire, les élèves ne peuvent être dérangés de leurs études, ni les Instituteurs distraits de leurs fonctions professionnelles.

2) ABSENCES

Article 7 : L’école doit être informée dans les délais les plus brefs de toute absence et de tout diagnostic de maladie contagieuse. Une absence perturbe le travail de l'élève absent mais aussi celui des élèves présents. Seules sont autorisées par le Directeur, après avis de l'instituteur, les absences pour motif médical sérieux ou pour raison familiale exceptionnelle.

Article 8 : Toute absence nécessite la présentation d’un écrit daté et signé des parents, lorsque l’élève réintègre sa classe. Une absence pour maladie ou accident supérieure à deux journées scolaires nécessite la présentation d’un certificat médical.

Article 9 : Les absences injustifiées sont signalées à M. le Directeur Académique et peuvent entraîner des sanctions pénales.

Article 10 : Un élève ne peut quitter l’école pendant l’activité scolaire obligatoire qu à titre exceptionnel, et si ses parents (ou une personne les représentant) viennent le chercher dans sa classe.

3) DISCIPLINE - SÉCURITÉ

Article 11 : Les élèves doivent se présenter à l’école dans un état de propreté convenable, munis de tous les outils, livres et cahiers nécessaires au travail. Règles, ciseaux et compas sont rangés dans une trousse. Une tenue correcte et décente est exigée. Le port d'un couvre-chef est interdit dans les locaux scolaires.

Article 12 : Le port d’objets de valeur et d’argent de poche personnel est fortement déconseillé.

Article 13 : Il est interdit d’apporter à l’école des objets d’un maniement dangereux (couteaux, ciseaux pointus, récipients en verre, pistolets, pétards, allumettes, balles et ballons durs etc.), des livres, brochures, imprimés, journaux ou revues dont l’usage n’a pas été autorisé par l’Instituteur, des jouets, des jeux électroniques et des albums d’images autocollantes. Les animaux ne sont pas admis dans l’école sans autorisation préalable.

Article 14 : Les élèves doivent se déplacer dans l’école en bon ordre et dans le calme. Il est interdit de se pencher aux fenêtres et de courir dans les couloirs et les escaliers.

Article 15 : Il est interdit d’ouvrir portes et fenêtres, de toucher au matériel d’enseignement, aux ustensiles et appareils divers installés dans l’école, sans autorisation d’un Instituteur.

Article 16 : Les Maîtres avertissent les élèves des dangers de porter à leur bouche épingles, perles, billes, jetons, pièces de monnaie, capuchons de stylos... Les élèves sont vivement engagés à respecter les consignes de sécurité que les Maîtres développent au cours des leçons d’Instruction Civique. Un exercice d’évacuation des locaux est pratiqué au moins une fois dans l’année.

Article 17 : Un élève, victime ou témoin d’un malaise, d’un accident, d’un fait ou d’un comportement anormal ou dangereux, doit immédiatement en informer son Maître ou l’adulte le plus proche. La perte d’un objet ou d’un vêtement doit être aussitôt signalée.

Article 18 : Au cours des récréations, dont la durée moyenne est fixée à 15 minutes par demi-journée, il est interdit de jeter des projectiles et de se livrer à des jeux dangereux. Seul l’usage de ballons en mousse est autorisé. Les zones interdites doivent être respectées. Un élève ne doit pas quitter la cour sans l'autorisation de la personne qui effectue la surveillance.

Article 19 : Les élèves doivent veiller à la propreté des locaux et des cours de récréation, en ne jetant pas à terre mais dans les corbeilles prévues à cet effet, papiers, débris, emballages de friandises ou de goûters, gommes à mâcher... La consommation de ces dernières est d’autre part strictement interdite pendant les heures de classe.

Article 20 : Il est interdit d’écrire sur le mobilier, les murs et les portes et de dégrader le matériel de l’école. Les élèves doivent en permanence prendre soin de leurs affaires personnelles et respecter celles de leurs camarades.

Article 21 : Les Instituteurs s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait de leur part indifférence ou mépris à l’égard des élèves ou de leur famille.

Article 22 : Comme leurs parents, les élèves s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à leurs camarades, à la famille de ceux-ci ou aux Instituteurs. Ils doivent faire preuve d’obéissance et d'une grande politesse à l’égard de ces derniers.

Article 23 : Les mesures d’encouragement au travail et l’attribution de récompenses sont du ressort du Maître de la classe. L'Instituteur doit exiger d’un élève qu’il travaille et, en cas de travail insuffisant, décide des mesures appropriées à appliquer. L'insuffisance de travail, la mauvaise conduite et les manquements au règlement intérieur de l'école peuvent donner lieu à des sanctions : a) privation partielle de récréation (l’élève restant surveillé), b) privation partielle de l’activité de la classe (idem), c) punition écrite, éventuellement portée à la connaissance des parents d) retenue, sous surveillance, en dehors de l’horaire scolaire obligatoire (les parents étant avertis au moins 24 heures à l'avance et ayant notifié qu’ils ont pris connaissance de cette sanction), e) changement d'école décidé par l'Inspecteur de l'Education Nationale, sur proposition du Directeur, après avis du Conseil d'Ecole.

Article 24 : Les châtiments corporels sont interdits.

Article 25 : Il est interdit de fumer dans les locaux scolaires et, en présence des élèves, dans les cours de récréation.

Article 26 : Les parents sont responsables des accidents causés par leurs enfants. Ils doivent souscrire, auprès de l'assureur de leur choix, une assurance qui couvre le risque de dommage causé par l’élève mais également le risque de dommage subi par lui, notamment en l’absence de tiers, lors des activités obligatoires organisées par l'école. Dès la rentrée scolaire, une attestation d’assurance précisant les garanties Responsabilité Civile et Individuelle Corporelle doit obligatoirement être transmise à l’Instituteur.

4) VIE SCOLAIRE

Article 27 : L’Instituteur assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation des activités scolaires. Il est libre de choisir ses méthodes d’enseignement sous le contrôle de M. le Directeur Académique.

Article 28 : Les parents (père et/ou mère exerçant l’autorité parentale) sont tenus informés du comportement et des résultats scolaires de leur enfant, notamment par cinq transmissions pour signatures du cahier de contrôles et du carnet de notes en vigueur dans l’école.

Article 29 : Les parents sont informés du système de notation adopté par le Conseil des Maîtres et utilisé dans toutes les classes pour évaluer les travaux des élèves.

Article 30 : Les parents sont priés de donner à l’Instituteur tous les renseignements dont il peut avoir besoin, de le seconder dans sa tâche quotidienne, de s’intéresser à l’étude des leçons et aux diverses activités de la classe.

Article 31 : Le Maître de la classe et le Directeur sont à la disposition des parents qui désirent les rencontrer personnellement (prendre rendez-vous). Des réunions de parents peuvent être organisées à leur initiative. Des notes d'information destinées aux parents sont copiées ou collées par les élèves dans un cahier prévu à cet effet.

Article 32 : Il est interdit d’afficher dans l’école une opinion politique ou religieuse. Aucun document d’origine politique, syndicale, religieuse, commerciale ou susceptible de perturber le fonctionnement de l’école ne peut être distribué aux élèves, tant à l’intérieur qu’à proximité de l’école. Aucune pression ne peut être exercée sur un élève et sa famille dans le but de les contraindre à manifester un soutien financier à telle ou telle action de solidarité.

Article 33 : L’examen psychologique d’un élève ne peut être effectué qu’avec l’accord de ses parents.

Article 34 : Aucune information confidentielle concernant un élève ne peut être divulguée par les personnes qui en ont connaissance du fait de leur fonction dans l'école.

Article 35 : Les parents sont informés des sorties éducatives et sportives organisées dans le cadre des activités scolaires. Après accord du Directeur, ils peuvent être sollicités pour participer à leur encadrement.

Article 36 : Le Conseil d’ ÉcoIe regroupe notamment les Instituteurs et les Représentants élus des parents d’élèves et des habitants de Caluire. Il se réunit au moins une fois par trimestre, sous la présidence du Directeur. Les Associations de Parents participent à égalité à la liaison Parents => ÉcoIe.

ANNEXE : HORS TEMPS SCOLAIRE

A) ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUES

Une aide pédagogique personnalisée et des stages de remise à niveau, financés par la Direction Académique de l'Éducation Nationale au bénéfice de groupes de 5 ou 6 élèves, peuvent être organisés par le Directeur et les Instituteurs, en temps périscolaire et pendant les vacances, et sont placés sous leur responsabilité.

B) ACTIVITÉS DU MERCREDI APRÈS-MIDI

B1 : Les activités post-scolaires du mercredi après-midi sont organisées par le Directeur de l'école et placées sous la responsabilité des personnes qu'il recrute pour les animer, sous son autorité et celle du Président de l'Amicale Laïque de Caluire.

B2 : La participation à ces activités est facultative. Afin de ne pas en perturber l'organisation, une présence très régulière est néanmoins demandée aux enfants inscrits.

B3 : En cas de mauvaise conduite, un enfant peut être exclu d’une activité.

C) GARDERIES MUNICIPALES QUOTIDIENNES OU OCCASIONNELLES

C1 : Les garderies facultatives proposées dans les locaux de l'école pendant les temps périscolaires (Lundi Mardi Jeudi Vendredi : 7h30-8h20 / 12h-13h50 / 16h30-18h) sont placées sous la seule et unique responsabilité de la municipalité et des employés qu’elle recrute pour garder les enfants, sous l'autorité de M. le Maire.

C2 : Entre 12h et 13h50, entre 16h30 et 18h, les Parents qui souhaitent récupérer leur enfant, alors qu’il est inscrit à ces garderies, doivent s’adresser aux employés municipaux, au  portail de la cour « Coste », par lequel les enfants sortent du périscolaire (appeler le coordinateur municipal au 06 62 02 91 98).

C3 : La garderie facultative accueillant des enfants dans les locaux de l'école, en cas de grève des Instituteurs touchant au moins 25% des classes, est placée sous la seule et unique responsabilité de la municipalité et des employés qu’elle recrute pour garder les enfants, sous l'autorité de M. le Maire. Les enfants inscrits à cette garderie entrent dans l'école et en sortent, par le portail de la cour "Coste".

C4 : Les questions de discipline, les réclamations, les courriers, les demandes de renseignement, d'inscription ou de désinscription doivent être adressés, directement et uniquement, à la mairie de Caluire.

A Caluire-et-Cuire, le 7 juillet 2014

Le Directeur, M. Barbe

Approuvé à l'unanimité par le Conseil d'école, le 25 novembre 2014

Modifié à la Rentrée 2018 (retour à la semaine de 4 jours / nouveaux horaires)


Charte d’utilisation
des moyens informatiques et médiatiques de l’école
(annexée au Règlement Intérieur le 22/11/2005)

        Moyens et engagements de l'école :

  • Internet

L’interdiction de l’accès à des sites indésirables est assurée grâce à une protection par un moyen physique
(filtrage assuré par le réseau "Erasme" du Conseil Général du Rhône -
www.erasme.org).

Toute recherche sur internet est préparée par l'Instituteur. Les élèves ne sont pas connectés sans la présence d'un adulte ;
 les moteurs de recherche sont réservés à l'adulte (particulièrement pour la recherche d'images) ;
les élèves effectuent des recherches sur des sites présélectionnés par l'Instituteur, en fonction de contenus pédagogiques adaptés.

Les photos et les noms des élèves n’y sont pas publiés sans l’autorisation des Parents.

Une photo n’est jamais publiée accompagnée du nom de l’enfant.

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
qui la concernent éventuellement ou qui concernent éventuellement son enfant
 (Loi "Informatique et Libertés").
Pour l'exercer, contacter le Directeur de l'école.

  • Supports informatiques et médiatiques (CDroms, DVDroms, disquettes, clés USB, journaux, radios, télévisions, films…)

Les photos et les noms des élèves n’y sont pas publiés sans l’autorisation des Parents.
Une photo n’est jamais publiée accompagnée du nom de l’enfant.

  • Messagerie électronique

                Une adresse pour l’école : jeanjaures@pplication - Une adresse par classe et/ou par élève, pour certaines classes.

Vie quotidienne de l'école :
Seuls sont pris en compte, les mots écrits SUR PAPIER, datés et signés par les Parents,
adressés et transmis directement à l'Instituteur de la classe ou au Directeur.

  • Fichier informatique des élèves

Les adresses des Parents ne sont communiquées qu’aux autorités académiques et municipales.
Les numéros de téléphone des Parents ne sont communiqués à personne.
Tout Parent dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
qui le concernent ou qui concernent son enfant (Loi "Informatique et Libertés").
Pour l'exercer, contacter le Directeur de l'école.

*

        J'obéis aux consignes données par la Maîtresse ou par le Maître, je respecte le matériel de l'école
        et je m’engage à respecter la loi :

        Par la messagerie et sur internet,

Je respecte la neutralité religieuse, politique, syndicale, philosophique, associative et commerciale de mon école,

Je ne dis pas du mal de quelqu’un ni ne l’insulte,

Je n’emploie pas d’images ou de mots violents, racistes ou indécents,

Je n’utilise pas des musiques, des images ou des textes, sans l’autorisation de leur auteur,

Je ne fais pas de copie de logiciels payants.

Le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte donne lieu à des sanctions disciplinaires.

                                        Date :                                               Date :                                                Date :                                    Date :

                                        Le Directeur de l’Ecole,                    L’Instituteur/trice,                                L’Elève,                                Ses Parents,


Charte de la laïcité
Ministère de l'Education Nationale, le 9-9-2013

(annexée au Règlement Intérieur le 11 septembre 2013)

La République est laïque. La Nation confie à l'École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République.

1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi, sur l'ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.

2. La République laïque organise la séparation des religions et de l'État. L'État est neutre à l'égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n'y a pas de religion d'État.

3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d'autrui et dans les limites de l'ordre public.

4. La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l'égalité et la fraternité de tous dans le souci de l'intérêt général.

5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.

6. La laïcité de l'École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.

7. La laïcité assure aux élèves l'accès à une culture commune et partagée.

8. La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l'École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.

9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l'égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l'autre.

10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d'élèves.

11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l'exercice de leurs fonctions.

12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l'ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n'est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.

13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'École de la République.

14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.

 

 

 

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